Le centre de formation « LA COULISSE » est un organisme de formation professionnelle dédié aux métiers du cheval et aux soins s’y rattachant.
Les actions de formation peuvent être dispensées seule ou en partenariat.
Son siège social est fixé centre équestre LES ECURIES DE LA COULISSE- 500 route de chemin neuf- 97114 TROIS RIVIERES.
Le centre de formation LA COULISSE publie son offre de formation sur un catalogue de formation remis à jour régulièrement,disponible sur le site www.ecurie-de-la-coulisse.com et transmis sur simple demande. Un descriptif de chaque session est disponible avec les dates sur lesquelles elles sont dispensées.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formationauprès du centre de formation LA COULISSE
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort deformation des entreprises.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le centre de formation LA COULISSE pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire implique l’adhésion entière et sansréserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client.
Modalités financières :
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer dans les conditions ci-dessous :
Financement employeur :
En contrepartie de l’action de formation, l’employeur s’engage à acquitter les frais suivants :
- Frais de dossier : le coût par personne pour chaque module concerné.
- Frais de formation : le coût unitaire, par semaine. L’employeur versera un acompte pourréservation égal à 30% des frais par personne inscrite et par semaine.
– Pour les établissements publics :
Règlements de la totalité à terme échu ; paiement dû dans son entièreté en cas de non présentation du ou des agents inscrits.
Financement personnel :
Le stagiaire s’engage à régler :
• Frais de formation : payable selon les modalités suivantes :
➔ Acompte après le délai de rétraction suivant la signature du contrat (Convention)
➔ Le solde au plus tard le dernier jour de formation.
Les montants à régler (acompte et solde) seront précisés dans la convention.
Les règlements pourront intervenir par chèque bancaire à l’ordre de la coulisse ou virement sur le compte n° FR76 1400 6000 0000 026203155 978- AGRI GP GX
Tout désistement à moins d’un mois entraîne l’encaissement de l’acompte.
En cas d’abandon ou de cession du stage par suite de force majeure dûment reconnue, seules les sommes correspondantes à la formation réalisée seront dues.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités. En cas de chèque impayé, l’organisme se réserve le droit de majorer le montant dû. Les pénalités appliquées seront d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Le centre de formation LA COULISSE aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus.
En cas de règlement par l’OPCO, ou tout autre organisme financeur, dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO ou autre organisme financeur, la différence devra être directement réglée par le Client. En tout état de cause, les modalités de financement devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Dédit :
Tout désistement à moins d’un mois du début de la formation entraîne l’encaissement de l’acompte. En cas d’abandon ou de cession du stage par suite de force majeure dûment reconnue, seules les sommes correspondantes à la formation réalisée seront dues.
Délai de rétractation :
Dans les 10 jours suivant la signature du contrat, le Client ou le Stagiaire peuvent se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Déroulement de la formation :
Les modalités sont précisées sur la convocation qui est transmise au stagiaire : horaires, lieu, programme détaillé, déroulement, … Le programme pourra néanmoins être modifié et notifié au stagiaire en fonction des contraintes liées au fonctionnement tel que la disponibilité des chevaux ou des espaces équestres.
Effectif et ajournement :
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.
Le nombre est déterminé, pour chaque session, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ou la transmission d’une convention ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les conventions dûment signées et la réception de l’acompte le cas échéant ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le centre de formation LA COULISSE peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Le centre de formation LA COULISSE se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Documents légaux :
Un devis peut être fourni sur simple demande.
A l’issue de la formation, la coulisse remet une attestation de formation au Stagiaire.
En outre, le centre de formation LA COULISSE s’engage à fournir tout document nécessaire à son
paiement à l’établissement prescripteur, à l’OPCO, ou autre financeur, ou au stagiaire (facture, attestation de présence, émargements, attestation de formation, …)
Obligations et force majeure :
Dans le cadre de ses prestations de formation, Le centre de formation LA COULISSE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
Le centre de formation LA COULISSE ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, maladie ou quarantaine des chevaux, les grèves ou conflits sociaux, les désastres ou catastrophes naturels, les aléas climatiques, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du centre de formation LA COULISSE.
Propriété intellectuelle et copyright :
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le centre de formation LA COULISSE pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du centre de formation LA COULISSE. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations :
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Ces contenus sont la propriété du centre de formation LA COULISSE et toute utilisation sera considérée comme plagia et susceptible de poursuites.
Confidentialité et communication :
Le centre de formation LA COULISSE, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus.
Le centre de formation LA COULISSE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Le centre de formation LA COULISSE comme client de ses formations.
A cet effet, le client autorise Le centre de formation LA COULISSE à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospectset de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel :
Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre. Conformément à la loi n° 78D17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, le centre de formation LA COULISSE conservera les données liées au parcours, à l’évaluation des acquis du Stagiaire et la suite du parcours professionnel, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, le centre de formation LA COULISSE s’engage à ne conserver, qu’en cas d’accord du Stagiaire, toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et le centre de formation LA COULISSE à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de BASSE-TERRE sera le seul compétent pour régler le litige.
Les sessions de formation se déroulent dans un ordre défini par l’organisme de formation, notifié sur le catalogue de formation. Il ne sera pas envisageable de changer cet ordre pour convenance personnelle que ce soit à l’initiative du Client ou du Stagiaire.
En aucun cas, l’inscription du Client ou du Stagiaire sur une session vaut acceptation définitive. En effet, dans le cadre des parcours de formation « accompagnement dans la prise en charge des ateliers à visée thérapeutique » et « Animateur Equestre », l’équipe pédagogique du centre de formation LA COULISSE vérifiera que le stagiaire répond aux pré-requis et évaluera l’évolution du stagiaire de façon continue. Le Stagiaire s’engage à fournir les documents nécessaires à cette évaluation (diplôme, expérience professionnelle notamment). La progression du Stagiaire conditionnera la confirmation d’inscription sur le niveau supérieur. Des prescriptions pourront être faites pour permettre au stagiaire d’atteindre le niveau requis. En cas de désaccord, un entretien pourra être envisagé entre l’organisme de formation, le Stagiaire, le Client ou un représentant de l’organisme prescripteur.